Arrêté du 29 juin 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 158 du 9 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 29 juin 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0401493A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 juin 2004, l'arrêté du 27 février 1979 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'« Agneau des Alpes », situé au Moulin des Prés, route de Barcelonnette, 05000 Gap, sous le numéro PH 79 105, pour la production ovine est abrogé.